Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, chb1 6 etat des personnes, 24 mars 2026, n° 25/00144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
_____________________
MINUTE N° :
DU : 24 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/00144 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MGJI
AFFAIRE : [J] / [V]
CHB1.6 ETAT DES PERSONNES
JUGEMENT DE DESISTEMENT
ENTRE
DEMANDEUR
Monsieur [M] [J]
né le [Date naissance 1] 1959 à ST ETIENNE (42000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cendrine SANDOLI, avocat au barreau de GRENOBLE
DEFENDEUR
Madame [E] [V] divorcée [J]
née le [Date naissance 2] 1958 à NANTES (44000), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE
PROCEDURE
Le Juge aux Affaires Familiales est saisi d’une assignation présentée le 06 Janvier 2025 par Monsieur [J].
Par conclusions de désistement en date du 18 mars 2026, Me Cendrine SANDOLI, Avocat, indique que Monsieur [J], se désiste de sa demande.
Par conclusions de désistement en date du 19 mars 2026 , Me Cécile KOVARIK-OVIZE, Avocat, indique que Madame [V], accepte le désistement.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
EN CONSEQUENCE
O. SOULE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. LAMBERT, Greffier,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
DIT que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le vingt quatre Mars.
et signé par :
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Économie mixte ·
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Taux légal ·
- Situation financière ·
- Demande ·
- Solde ·
- Délais ·
- Article 700
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Ministère public ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Date ·
- Substitut du procureur ·
- Expédition ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Eaux ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Caution ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Adresses ·
- Centre hospitalier ·
- Liberté ·
- Copie ·
- Notification ·
- Appel ·
- Prénom ·
- Ordonnance
- Incapacité ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Barème ·
- Laine ·
- Consultation ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Traitement ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- L'etat ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Siège
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Enseigne ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Ordonnance ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Incapacité ·
- Commission ·
- Certificat médical ·
- Recours ·
- État antérieur ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Révision ·
- Demande
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Électronique ·
- Maroc ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Certificat médical ·
- Agence régionale ·
- Sans domicile fixe
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Passeport ·
- Délivrance ·
- Maintien
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.