Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ La Rochelle, jex mobilier, 7 nov. 2025, n° 25/00125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00125 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 07 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/00125 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ36
MINUTE : 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Paul ROUBEIX, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Délia ORABE, greffier
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Monsieur [C] [L]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Comparant concluant et plaidant par la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE
EOS FRANCE RCS n° B 488 825 217
[Adresse 3]
[Localité 4]
Comparant concluant et plaidant par Me Jérémy DELAUNAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Me Fiers lors de l’audience
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Novembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance;
La partie défenderesse a déclaré accepter ce désistement ;
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance, que la partie défenderesse a accepté.
Dit que le demandeur conservera la charge des dépens, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
D. ORABE P. ROUBEIX
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Engagement ·
- Adresses ·
- Finances publiques ·
- Sociétés ·
- Impôt ·
- Immeuble ·
- Acte ·
- Mutation ·
- Délai ·
- Acquéreur
- Artisan ·
- Signature électronique ·
- Offre de prêt ·
- Pompe à chaleur ·
- Document ·
- Demande ·
- Pompe ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Géorgie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit international privé ·
- Affaires étrangères ·
- Date ·
- Requête conjointe ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de risques professionnels ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Courriel ·
- Sociétés ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Mobilité ·
- Rupture ·
- Consolidation ·
- Mesure d'instruction
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Contrainte ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Siège ·
- Réquisition ·
- Hospitalisation
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Compétence territoriale ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Consolidation ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Assureur ·
- International ·
- Désistement ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Action
- Logement ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Société par actions ·
- Expulsion
- Associations ·
- Marbre ·
- In solidum ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Enseigne ·
- Copropriété ·
- Autorisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Prison ·
- Durée ·
- Peine complémentaire ·
- Interdiction ·
- Décision d’éloignement ·
- Arme ·
- Vol ·
- Vienne
- Habitat ·
- Loyer ·
- Ville ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Désistement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.