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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 26 mai 2025, n° 24/00611 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00611 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJD
AFFAIRE : [R] [I], [Y] [U] C/ S.A. ENGIE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [R] [I]
né le 30 Mai 1953 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON
Madame [Y] [U]
née le 26 Janvier 1974 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. ENGIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Yohann TOREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Débats tenus à l’audience du 26 Mai 2025
Notification le
à
Maître Catherine CLERC – 824, Expédition
Maître [V] [N] de la SELARL LX LYON – 938, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 06 Mars 2024, Monsieur [R] [I] et Madame [Y] [U] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ENGIE.
Par message RVPA du 20 mai 2025 Maître Catherine CLERC a, pour Monsieur [R] [I] et Madame [Y] [U], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite au protocole d’accord signé entre les parties.
Maître [V] [N] a, pour la S.A. ENGIE, déclaré accepter le désistement.
Il convient de constater ce désistement et dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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