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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 19 févr. 2025, n° 24/03337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/03337 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JA
Monsieur [D] [K] [O]
Représentant : Maître [T], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
C/
Société RIVES DE L’OURQ C6C7
Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 22 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage) pour :
pour derniers échanges en vue de la clôture.
Fait à [Localité 1], le 19 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Hélène [Localité 2] de la SELAS DS AVOCATS, Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL
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