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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 9e ch. jex, 19 nov. 2024, n° 24/10058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 19 Novembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/10058 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITS
MINUTE : 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Pascale DESMOULIN, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.E.L.U.R.L. DH MED
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE suppléante de Me Nassima FERCHICHE inscrite au barreau de MARSEILLE et substituée par Me Léa BACLET, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 Novembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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