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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 26 mars 2026, n° 24/02365 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02365 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour faute |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 24/02365 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZT
Affaire :
, [Y]
c/
, [J]
,
[O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame, [P], [N], [Y] épouse, [J]
née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]
représentée par Me Natacha JULLIEN-PALLETIER, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur, [C], [J]
né le, [Date naissance 2] 1962 à, [Localité 2] (YOUGOSLAVIE), demeurant, [Adresse 2]
représenté par Me Pauline BISACCIA, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 24/02365 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LVZT
À l’audience du 04 Décembre 2025, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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