TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT DE DESISTEMENT

ET RADIATION DU COMMANDEMENT

Enrôlement :

N° RG 24/00065

N° Portalis DBW3-W-B7I-4YU4

AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE LE FRONTENAC

C/ M. [U] [V]

DÉBATS : A l’audience Publique du 10 Décembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 21 Janvier 2025

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025

Par Madame UGOLINI, Vice-Président

Assistée de M^me GIL, F/F greffier

NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LE FRONTENAC, syndicat des copropriétaires sont le siège social est 52/54 Traverse de Regny à MARSEILLE (13009), prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet PUJOL situé 7 rue du docteur Jean Fiolle à MARSEILLE (13006), pris en la personne de son représentant légal en exercice,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Patrice BIDAULT pour avocat

CONTRE

Monsieur [U] [V] né le 4 avril 1977 à Aba (Nigéria), chef de chantier, domicilié Le Fontenac – Bâtiment A – 54 Traverse Regny à MARSEILLE (13009)

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La société BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE, au domicile élu de Me [P], notaire associé à Marseille, situé 152 Boulevard Michelet à MARSEILLE (13008),

— privilège de prêteur de deniers publié le 25 juillet 2007 volume 2007 V n°2137,

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE FRONTENAC 13009 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [U] [V], suivant commandement de payer en date du 16 janvier 2024 signifié par Me [W], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 février 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°000048, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement avec deux balcons au 2ème étage dans le bâtiment A (lot n°12), une cave dans le bâtiment A (lot n°22) et un emplacement de parking (lot n°433), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 2 traverse de Régny à MARSEILLE (13009), cadastré quartier Cabot, section 847 A n°38,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 25 mars 2024 signifié à son domicile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [V] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 14 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 mars 2024.7

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 25 mars 2024 à la société Bonnasse Lyionnaise de Banque.

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

Le débiteur était absent lors de l’audience du 10 décembre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LE FRONTENAC 13009 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 16 janvier 2024 signifié par Me [W] , Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 février 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille ;

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge du débiteur,

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 21 JANVIER 2025.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION