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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 16 janv. 2026, n° 25/03945 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03945 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026
Président : Madame HERBONNIERE
Greffier : Madame CICCARELLI
Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025
N° RG 25/03945 – N° Portalis DBW3-W-B7J-62EH
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. LES BAINS DE MER
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [M] [F]
Architecte
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
EXPOSE
A l’audience du 24 octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance ;
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Grosse délivrée le 16 janvier 2026 à :
— Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE
— Maître Caroline CAUSSE
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