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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 9 juil. 2025, n° 24/04733 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de MEAUX
Date : 09 Juillet 2025
Affaire : N° RG 24/04733 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVSH
N° de minute : 25/00032
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Souâde MESSAOUDI
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 15 Octobre 2024,
Entre :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Souâde MESSAOUDI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
DEFENDEUR
Monsieur [I] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Julien VERNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [Z] [P], au nom de Monsieur [W] [C], nous a informé qu’il se désistait de son instance en raison d’un accord total signé à l’issue de l’audience règlement amiable du 6 juin 2025 ;
Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [W] [C] ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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