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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 10 mars 2025, n° 25/00419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 10 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00419 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2OWD
AFFAIRE : [K] [I], [Z] [E] C/ [R] [N], [H] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [I], [Z] [E]
né le 26 Novembre 1938 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Madame [R] [N], [H] [E]
née le 17 Avril 1974 à [Localité 2] – ETATS-UNIS
demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
Débats tenus à l’audience du 10 Mars 2025
Notification le
à
Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS – 1474
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Mars 2025, Monsieur [K] [I], [Z] [E] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [R] [N], [H] [E] aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, la défenderesse a remis à l’avocat la carte vitale et les deux boites de médicaments ; Maître Laura BOURGEOIS de la SELARL VALIANCE AVOCATS a, pour Monsieur [K] [I], [Z] [E], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [K] [I], [Z] [E] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [K] [I], [Z] [E] se désiste de ses demandes à l’encontre de Madame [R] [N], [H] [E].
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [K] [I], [Z] [E].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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