Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 4, 6 mai 2025, n° 25/00776

TJ Meaux 6 mai 2025

Arguments

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Accepté
Non-présentation du demandeur à l'audience
Le tribunal a considéré que l'absence du demandeur et son manquement aux diligences requises justifiaient la radiation de l'affaire.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal judiciaire de Meaux a été saisi d'une opposition à une injonction de payer formulée par Mme [H] [Z] et M. [L] [F] contre la S.A.S. FINSPOT. Les questions juridiques posées concernaient la validité de l'opposition et la présence des parties à l'audience. Le tribunal a constaté l'absence de la S.A.S. FINSPOT à l'audience et son manquement aux diligences requises. En conséquence, il a prononcé la radiation de l'affaire, retirant ainsi celle-ci du rôle des affaires en cours, tout en rappelant que l'ordonnance d'injonction de payer ne pouvait être exécutée tant qu'aucun jugement n'avait été rendu sur l'opposition.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 1re ch. sect. 4, 6 mai 2025, n° 25/00776
Numéro(s) :	25/00776
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Parties :	S.A.S FINSPOT, FINSPOT c/ S.A.S., F

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 11]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Tél :[XXXXXXXX01]

mail : [Courriel 10]

RG N°N° RG 25/00776 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD3FF

Minute: 25/00393

JUGEMENT DE RADIATION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

S.A.S. FINSPOT

[Adresse 4]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

Mme [H] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 7]

comparante en personne

M. [L] [F]

[Adresse 2]

[Localité 8]

comparant en personne

Copie délivrée

le :

à : S.A.S FINSPOT

Mme [Z] [H]

Monsieur [F] [L]

JUGEMENT DE RADIATION SUR OPPOSITION

Prononcé en audience publique le 06 mai 2025, par Noel LEUTHEREAU Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Nancy [F], Greffier.

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. FINSPOT

[Adresse 4]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

Mme [H] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 7]

comparante

M. [L] [F]

[Adresse 2]

[Localité 8]

comparant

LE TRIBUNAL,

Attendu que S.A.S. FINSPOT a présenté une requête d’injonction de payer à l’encontre de Madame [H] [Z], Monsieur [L] [F];

Attendu que ladite requête a été autorisée le 28 mai 2024, et signifiée le 28 novembre 2024, à étude d’huissier ;

Attendu que Madame [H] [Z], Monsieur [L] [F] a formulé une opposition à ladite injonction le 31 décembre 2024 ;

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 01 avril 2025 par L.R.A.R., puis par convocation avant radiation à l’audience du 06 mai 2025 envoyé par lettre simple en date du 01 avril 2025, pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur à l’ordonnance d’injonction de payer ne s’est pas présenté ;

Que le demandeur n’a pas accompli les dilligences requises, malgré un dernier avis ;

Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours,

Rappelle que l’ordonnance d’injonction de payer ne peut être exécutée tant que le Tribunal ne s’est pas prononcé par jugement sur le sort de l’opposition.

LE GREFFIER LE JUGE