TJ Meaux
20 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 20 févr. 2026, n° 26/00973 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00973 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 28 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Demande d'adoption nationale simple ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Adoption ·
- Jugement ·
- Famille ·
- Copie ·
- Signature ·
- Etat civil ·
- Rhin ·
- Appel
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Plan ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Minute ·
- Juge
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Bail ·
- Loyers impayés ·
- Habitation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ensemble immobilier ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Dette ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Intérêt
- Indemnisation ·
- Casque ·
- Véhicule ·
- Faute ·
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Route ·
- Préjudice ·
- Moteur ·
- Dommage
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Prestation compensatoire ·
- Jugement ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Prestation ·
- Liquidation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Virement ·
- Chèque ·
- Délai de prescription ·
- Recouvrement ·
- Incident ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Épouse
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Contrôle ·
- Notification ·
- Mer ·
- Magistrat ·
- Contrainte
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Malfaçon ·
- Partie ·
- Référé ·
- Coûts ·
- Contestation sérieuse ·
- Mission ·
- Menuiserie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mobilité ·
- Cartes ·
- Incapacité ·
- Mentions ·
- Attribution ·
- Sécurité sociale ·
- Vie sociale ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Autonomie
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Délais
- Compromis de vente ·
- Clause pénale ·
- Condition suspensive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Prêt ·
- Signature électronique ·
- Agence immobilière ·
- Courrier ·
- Intérêt
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.