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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 6 févr. 2025, n° 24/01143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 24/01143 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2FO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 2]
[Adresse 6]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. [9] ([10])
[Adresse 11]
[Adresse 13]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Rep/assistant : Me Christiane VIGUIER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant,
représentée par Me [U] [H],mandataire judiciaire
DEFENDERESSE :
[12]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Carole PAUTREL
GREFFIER : Antoinette MULLER
SANS AUDIENCE ET SANS DEBATS
Expéditions – Pièces (1) – Exécutoire (2)
à
S.A.R.L. [9] ([10])
[12]
Me [U] [H],mandataire judiciaire
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Mme Carole PAUTREL, Juge de la Mise en Etat, assisté de [L] [F], par ordonnance insusceptible de recours
DECLARE sans objet le recours contentieux formé par Me VIGUIER Christiane, conseil de la SARL [8] à l’encontre de l'[12] ;
LAISSE à l'[12] la charge des dépens de la présente instance.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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