TJ Mont-de-Marsan
2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 2 oct. 2025, n° 25/00644 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°de Minute : 25/55
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Affaires gracieuses
AFFAIRE :
[F] [D] [E] [N] [Y]
c/
[X], [O], [C] [P]
Affaire n° RG 25/644 – n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier, en application de l’article 462 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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