Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montbéliard, jld, 6 juil. 2025, n° 25/00261 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 25/00261 – N° Portalis
DBXR-W-B7J-D5HS
Minute n°
06 juillet 2025 à 11h00
ORDONNANCE
Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en date du 31 mars 2025, siégeant en notre cabinet, assistée de Laetitia LETONDEL, greffier, avons rendu le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à ONZE HEURES l’ordonnance ci-après dans la cause :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Monsieur [B]
[Y] ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 2], [Adresse 1] ou sur [Courriel 3]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 4] ;
Le Greffier Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Métropole ·
- Concept ·
- Commissaire de justice ·
- Public ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Ouverture ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Sri lanka ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Juge ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Menuiserie ·
- Aquitaine ·
- Concept ·
- Bois ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance des biens ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Expertise ·
- Siège
- Veuve ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Référé ·
- Contentieux
- Garantie ·
- Contamination ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Sinistre ·
- Prescription ·
- Contrats ·
- Virus ·
- Produit ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Consignation ·
- Véhicule ·
- Contrôle ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Charges ·
- Provision
- Vacances ·
- Enfant ·
- Domicile ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Père ·
- Mère ·
- Etat civil ·
- Résidence ·
- Accord
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Clause ·
- Résiliation du bail ·
- Contentieux ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Banque ·
- Contrat de prêt ·
- Finances ·
- Clause ·
- Mise en demeure ·
- Forclusion ·
- Résolution ·
- Consommation ·
- Déséquilibre significatif
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Adresses ·
- Ordre public ·
- Motivation ·
- Administration ·
- Personnes ·
- Prolongation ·
- Éloignement
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Dommages et intérêts ·
- Charges ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Mise en demeure
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.