Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 28 janv. 2025, n° 24/08467 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08467 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025
ADOPTION [Localité 7]
N° RG 24/08467
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PU
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [R], [Z], [M] [L]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6]
Par :
Monsieur [U], [V], [C] [P]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (ISÈRE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [R], [Z], [M] [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 01 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°1879 dressé le 18 Novembre 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 5] ([Localité 4]).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chèque ·
- Bénéficiaire ·
- Retrait ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Partage ·
- Commentaire ·
- Donations ·
- Action ·
- Veuve
- Banque ·
- Engagement de caution ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Dépens ·
- Cautionnement ·
- Procédure civile ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Habitat ·
- Incendie ·
- Recours subrogatoire ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Franchise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Congé ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Prévoyance ·
- Dessaisissement ·
- Retraite ·
- Décision implicite ·
- Créance ·
- Recours ·
- Personnel
- Urssaf ·
- Lettre d'observations ·
- Redressement ·
- Facture ·
- Contrôle ·
- Cotisations ·
- Travail dissimulé ·
- Chèque ·
- Mise en demeure ·
- Courrier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Enseigne ·
- Eucalyptus ·
- Acompte ·
- Mise en demeure ·
- Résolution du contrat ·
- Procédure simplifiée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Astreinte ·
- Obligation
- Consolidation ·
- Date ·
- Certificat ·
- État de santé, ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Médecin ·
- Commission ·
- Recours
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Jugement de divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Effet du jugement ·
- Aide juridictionnelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Peinture ·
- Devis ·
- Facture ·
- Solde ·
- Isolant ·
- Dommages et intérêts ·
- Demande ·
- Carrelage ·
- Titre ·
- Virement
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délivrance ·
- Référé ·
- Commandement ·
- Clause ·
- Adresses
- Étudiant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Logement-foyer ·
- Loyer ·
- Meubles ·
- Indemnité d 'occupation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.