Directive (UE) 2018/597 du 18 avril 2018
Directive (UE) 2018/597 du 18 avril 2018Abrogé
Version24 avril 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie
Décision • 0
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Texte du document
Version du 24 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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