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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 3 juin 2025, n° 25/01957 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01957 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 03 Juin 2025
______________________________________________________________________
ADOPTION PLÉNIÈRE
______________________________________________________________________
N° RG 25/01957 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2LC3
N° Minute : 25/135
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE l’adoption plénière de
[I] [C]
Née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine)
De Madame [X], [W], [O] [C], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,
PAR :
Madame [R] [T] [F]
Née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (ESPAGNE)
Dont la déclaration du PACS a été enregistrée le 10 octobre 2016 à [Localité 6] ([Localité 8])
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais : de [L] [T]
Selon déclaration conjointe du choix du nom en date du 28 juillet 2023
1ère partie : [C] 2ème partie : [T]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 4] (Hauts-de-Seine), lieu de naissance de l’adoptée.
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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