Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 1er avril 2025, n° 24/08462

TJ Nanterre 1 avril 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt de l'enfant, permettant de garantir sa sécurité et son bien-être au sein de la nouvelle famille.
Accepté
Consentement de la mère biologique
Le tribunal a constaté que le consentement de la mère biologique était conforme aux exigences légales, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 1er avr. 2025, n° 24/08462
Numéro(s) :	24/08462
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ludivine HEGLY

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

01 Avril 2025

N° RG 24/08462

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PD

N° Minute : 25/70

AFFAIRE

[B] [P]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [B] [P]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparante et assistée par M^e Ludivine HEGLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0073

AUTRE PARTIE

Madame [X], [T] [K]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Noémie DAVODY, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption plénière de

[G] [K]

Né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 9]

de Mme [X], [T] [K], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,

Par

Mme [B] [P]

Née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [K] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 28 août 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 26 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 10], lieu de naissance de l’adopté ;

signé le 1er avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT