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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, jcpcivil, 16 déc. 2024, n° 24/02709 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 24/611
DOSSIER N° N° RG 24/02709 – N° Portalis DBYS-W-B7I-NHIA
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Audience publique du 16 Décembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge
assisté(e) de Aurélien PARES, greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [O] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [C] [E] [H] [Y] épouse [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
d’une part,
DEFENDEUR :
Madame [M] [P] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [N] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
d’autre part,
Dont le tribunal ou le Juge du Contentieux et de la protection a été saisi par assignation en date du 17 Juillet 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
LE TRIBUNAL /OU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION,
Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02709 – N° Portalis DBYS-W-B7I-NHIA ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier :
Aurélien PARES
La Présidente :
Jean-Marc BOURCY
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