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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 1er avr. 2025, n° 24/04002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 01 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/04002 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKM
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ RESIDENCE DU BOIS”,
[Adresse 4]
Pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet AGIT [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [W] [R]
[Adresse 5]
Ou [Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation – procédure au fond en date du 14 Octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU BOIS, [Adresse 4] a fait convoquer Monsieur [W] [R] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 01 Avril 2025;
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “RESIDENCE DU BOIS”, [Adresse 4] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [W] [R] n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la” RESIDENCE DU BOIS”, [Adresse 4] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Madame LEGALL Juge du tribunal judiciaire , assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Stéphanie BRAGANTI / M. [W] [R]
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