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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 24/03884 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La Société KLM n' a pas comparu, Société KLM |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03884 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QACA
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [U] [I]
domicilié : chez PLR AVOCAT
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Mme [M] [D] épouse [I]
domiciliée : chez PLR AVOCAT
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société KLM
41 rue de Paris
Roissy Charles de Gaulle
93290 TREMBLAY EN FRANCE
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 22 Avril 2024, Monsieur [U] [I] et Madame [M] [D] épouse [I] ont fait convoquer la Société KLM devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [U] [I] et Madame [M] [D] épouse [I] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
La Société KLM n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [U] [I] et Madame [M] [D] épouse [I] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Pierre-Louis ROUYER, Société KLM
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