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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er avr. 2025, n° 24/02749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 24/02749 – N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA
N° MINUTE :
2025/14
RADIATION
du mardi 01 avril 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 avril 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’avis de renvoi en date du 12-09-2024 ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 01 avril 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/02749 – N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA
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