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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 20 juin 2025, n° 24/02257 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/02257 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEN
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [E] [B]
1806 Chemin de Vallauris
06160 ANTIBES
Mme [H] [B]
1806 Chemin de Vallauris
06160 ANTIBES
M. [O] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B]
1806 Chemin de Vallauris
06160 ANTIBES
Mme [S] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B]
1806 Chemin de Vallauris
06160 ANTIBES
Tous représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE
45 rue de Paris
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, subtitué par Me Léa AIM, avocat au barreau de NICE,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 29 Janvier 2024, Monsieur [E] [B], Madame [H] [B], Monsieur [O] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B] et Madame [S] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B] ont fait convoquer la S.A. AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025;
Monsieur [E] [B], Madame [H] [B], Monsieur [O] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B] et Madame [S] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [E] [B], Madame [H] [B], Monsieur [O] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B] et Madame [S] [B], représenté par ses représentants légaux M. et MME [B] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Guillaume FOURQUET, Me Joyce PITCHER
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