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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 21 oct. 2025, n° 25/01026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance N° 25/01515
du 21 Octobre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/01026 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QQD4
DEMANDEURS
Monsieur [X] [H] [G]
&
Madame [O] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentés par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.C.I. OFELIA
[Adresse 3]
Chez VESPER
[Localité 1]
représentée par Me Vanessa HAURET, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 21 Octobre 2025,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 04 Juin 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience les demandeurs en la personne de leur conseil Me Pierre CHAMI présentent une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Vanessa HAURET a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [X] [H] [G] et accepté par S.C.I. OFELIA.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 21 Octobre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
21 Octobre 2025
à Me Pierre CHAMI
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