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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 17 avr. 2026, n° 25/02494 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02494 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 17 Avril 2026
Service de proximité
N° RG 25/02494 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QP53
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Monsieur [S] [U]
né le 14 Janvier 1990 à [Localité 1]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
Madame [A] [J]
né le 01 Novembre 1994 à [Localité 1]
Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Adresse 3] (PAYS-BAS)
non comparante, ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 20 Novembre 2024, Monsieur [C] [Z] [U] et Madame [A] [J] ont fait convoquer la Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 3 Octobre 2026 ;
Monsieur [C] [Z] [U] et Madame [A] [J] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
La Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [Z] [U] et de Madame [A] [J] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 Avril 2026 par M. Alain GOUTH, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et à la Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES Le
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