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Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, tprxb cont 10000eur, 19 mars 2026, n° 25/00027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Code NAC : 56B
N° RG 25/00027 – N° Portalis DB24-W-B7J-EPSS
Minute n° 26/00079
Société SÉOLIS SAEML
C/
,
[F], [W]
JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
DU 19 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR:
Société SÉOLIS SAEML
336, avenue de Paris
CS 98536
79025 NIORT CEDEX
Rep/assistant : Me Paul MAILLARD (SCP MONTAIGNE AVOCATS), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES, substitué à l’audience par Me MANNEVY Hugo (SCP MONTAIGNE AVOCATS), avocat au barreau des DEUX-SÈVRES
DÉFENDEUR :
Madame, [F], [W]
née le 11 Février 1975
2, Impasse du Jardin Public
79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 8 Janvier 2026
DÉCISION :
Rendue par défaut, avant dire-droit, en dernier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l’information préalablement donnée aux parties à l’audience.
copies certifiées conformes le 23 Mars 2026 à: Me Paul MAILLARD, Société SÉOLIS SAEML,
Mme, [F], [W]
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