Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 11 février 2025, n° 24/02385

TJ Nouméa 11 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement libre et éclairé des époux
Le juge a constaté que la volonté des deux époux était réelle et que leur consentement était libre et éclairé, ce qui justifie le prononcé du divorce.
Accepté
Préservation des intérêts de chacun des époux
Le juge a jugé que les dispositions retenues dans la convention préservaient suffisamment l'intérêt de chacun des époux.
Accepté
Conformité de la convention aux dispositions légales
Le juge a homologué la convention, considérant qu'elle respectait les dispositions légales et préservait les intérêts des époux.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nouméa, jaf droit commun, 11 févr. 2025, n° 24/02385
Numéro(s) :	24/02385
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce par consentement mutuel
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	SELARL MJP

Texte intégral

Rôle général des affaires civiles

N° RG 24/02385 – N° Portalis DB37-W-B7I-F64P

N° 2025/36 – JAF

DU 11 FEVRIER 2025

Jugement de divorce

et d’homologation de la

convention

_______________________

[P], [F], [C] [D]

[V], [E], [R] [T] épouse [D]

M^e HOCQUARD-MARTINEZ

______________

Expédition du 12/02/2025

G à Mme/M^e HOCQUARD-MARTINEZ

G à M./M^e HOCQUARD-MARTINEZ

Copie au dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assistée de Muriel BRAZ, greffière,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Monsieur [P], [F], [C] [D]

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie)

et de :

Madame [V], [E], [R] [T]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (Yvelines)

Mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 25 novembre 2006 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 17 octobre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.

LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES

FAMILIALES,