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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 30 avr. 2026, n° 25/03108 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03108 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT
N° RG 25/03108 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNJ
Jugement rendu ce TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire, après Jugement rendu ce 30 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties, assisté de Mme Emilie TRUTTMANN, greffier.
Composition du tribunal, lors du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : RENAUDIN Mathieu
Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : par réquisitions écrites
Dans l’instance concernant :
Monsieur [E] [O]
Activité : activités photographiques
SIREN : [N° SIREN/SIRET 1]
Adresse : [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
En présence de Maître [G] [X], membre de la SELARL [Z], mandataire judiciaire
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel,
PROROGE le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire judiciaire jusqu’au 30 mai 2026 ;
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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