COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE – AFFAIRE : N° RG 26/00061

N° Portalis DB36-W-B7K-DKP3

AUDIENCE DU : 09 mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN

DE L’HOSPITALISATION

Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 04 mars 2026 de :

— le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, par requête en date du 04 mars 2026, concernant l’hospitalisation de :

— [T] [B] [S], né le 19 Mai 1983 à [Localité 2],

à la demande du représentant de l’Etat en date du 26 février 2026, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 04 mars 2026,

Vu la communication de la requête le 04 mars 2026 :

— à [T] [B] [S] qui fait l’objet de soins,

— au Haut-commissaire de la République,

— au directeur de l’établissement,

— au ministère public,

— à l’avocat ;

Attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

— la personne hospitalisée, assistée de M^e Christiane CHAINE, avocat commis d’office, qui a pu s’entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu l’arrêté municipal n° 43 du 26/02/2026 de la commune de [Localité 3] ordonnant l’admission provisoire en soins psychiatriques de M. [T] [B] [S] au CHPF département psychiatrie ;

Vu l’arrêté n° HC 358/CAB/DS/PPA/sr en date du 26/02/2026 portant admission en soins psychiatriques faisant suite aux mesures provisoires ordonnées par un maire de M. [T] [B] [S] ;

Vu l’arrêté n° HC 387/CAB/DS/PPA/sr en date du 02/03/2026 décidant la forme de prise en charge en maintenant en hospitalisation complète M. [T] [B] [S] ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

— certificat médical d’admission en date du 26/02/2026

— certificat médical de 24 heures en date du 27/02/2026

— certificat médical de 72 heures en date du 01/03/2026

— avis pour la saisine du juge en date du 02/03/2026

— certificat de situation en date du 09/03/2026

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète, en ce que l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation suite à une rupture du traitement, qu’il est en partie anosognosique, qu’il convient donc de maintenir la mesure dans l’attente de l’efficience du traitement.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [T] [B] [S] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à [Localité 1], le 09 mars 2026

Le juge

Reçu copie de l’ordonnance le 09 mars 2026

La personne hospitalisée

Reçu copie de l’ordonnance le 09 mars 2026

Le cadre de santé du département – Psychiatrie

Reçu copie de l’ordonnance le 09 mars 2026

L’avocat

Copie de l’ordonnance a été notifiée le 09 mars 2026 à :

☐ Procureur de la République

☐ Haut-Commissaire de la Polynésie française

Le greffier,