Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 9 octobre 2024, n° 23/38580

TJ Paris 9 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 9 oct. 2024, n° 23/38580
Numéro(s) :	23/38580
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 octobre 2024
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 23/38580 -

N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYS

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 09 OCTOBRE 2024

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[U], [B] [H]

[Adresse 4]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Mathilde BALAGUÉ, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 18 septembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 09 Octobre 2024

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 23/38580 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYS

Vu la requête reçue le 27 septembre 2023 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 18 septembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [V] [O]

née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (Seine-et-Marne), de sexe féminin

PAR : [U], [B] [H]

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5]

conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée : “[O]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (Seine-et-Marne), acte n°161-134 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC