Tribunal Judiciaire de Paris, Prpc jivat, 27 mars 2025, n° 20/01868

TJ Paris 27 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Volonté des parties de se désister
Le tribunal a constaté que les parties avaient exprimé clairement leur intention de se désister, ce qui a conduit à la décision de constater le désistement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, prpc jivat, 27 mars 2025, n° 20/01868
Numéro(s) :	20/01868
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Serge MONEYNicolas GEMSAJulie COUTURIER

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6] [1]

[1] Expéditions

exécutoires

délivrées le :

■

PRPC JIVAT

N° RG 20/01868

N° Portalis 352J-W-B7E-CRW4E

N° MINUTE :

Assignation du :

12 Décembre 2019

DESISTEMENT

JUGEMENT

rendu le 27 Mars 2025

DEMANDEURS

Monsieur [D] [L]

représenté par M^e Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Monsieur [F] [R] [O]

représenté par M^e Boris KESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0180, M^e Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Monsieur [M] [H]

représenté par M^e Boris KESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0180, M^e Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

représentée par M^e Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0880

DÉFENDEUR

Monsieur [X] [V]

détenu : Centre penitentiaire de [Localité 5] [Localité 2]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par M^e Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0188

Décision du 27 Mars 2025

PRPC JIVAT

N° RG 20/01868

N° Portalis 352J-W-B7E-CRW4E

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président

Madame Géraldine CHABONAT, Juge

Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire

assistés de Madame Romane BAIL, Greffier

DEBATS

A l’audience du 06 Mars 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 27 mars 2025.

JUGEMENT

— Réputé contradictoire,

— En premier ressort,

— Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

— Signé par Olivier NOEL, Président, et par Romane BAIL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’assignation délivrée le 29 Juin 2009 par L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DE SANG ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 11 janvier 2024, Monsieur [D] [L], Monsieur [F] [R] [O] et Monsieur [M] [H], par le biais de leur conseil, ont fait part de leur volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu que par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 janvier 2025, L’agent judiciaire de l’Etat, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés;

Fait et jugé à [Localité 6] le 27 Mars 2025

Le Greffier Le Président