Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 20 mai 2026, n° 22/12661

TJ Paris 20 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Le demandeur, M. [B] [Q], et la défenderesse, le G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN, sont représentés par leurs avocats respectifs. L'affaire est en état d'être jugée au fond.

La juridiction, le Tribunal Judiciaire de [Localité 1], a clôturé l'instruction de la procédure. La date de plaidoirie est fixée au 24 février 2027.

Le tribunal invite les parties à envisager une médiation pour trouver une issue amiable à leur litige. La présence des avocats à l'audience n'est pas obligatoire, mais le dépôt du dossier de plaidoirie est requis 15 jours avant la date fixée.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 20 mai 2026, n° 22/12661
Numéro(s) :	22/12661
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Matthieu ESCANDE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

5ème chambre 1ère section

N° RG 22/12661

N° Portalis 352J-W-B7G-CYEHL

DEMANDEUR

M. [B] [Q]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE – #A0473

DEFENDERESSE

G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN

AVOCAT DEFENDERESSE

représentée par M^e Lauren SIGLER – #L0007

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente

Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 20 Mai 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du MERCREDI 24 FÉVRIER 2027 À 14 H 15

Le 20/05/2026 Le Juge de la mise en état

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n’est pas obligatoire.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ou procéder par simple dépôt de dossier.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Les parties sont invitées à envisager une mesure de médiation. Il est en effet rappelé qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition.