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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 févr. 2026, n° 24/04646 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04646 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/04646 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK
N° MINUTE :
8/2026
JUGEMENT
rendu le lundi 16 février 2026
DEMANDEUR
Monsieur [O] [L] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
DÉFENDERESSE
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 14 novembre 2025
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/04646 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK
Décision du 16 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/04646 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGK
Fait et jugé à [Localité 1] le 16 février 2026
le greffier le Président
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