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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, j l d h o, 7 mai 2026, n° 26/01336 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01336 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
J.L.D – H.O.
N° RG 26/01336
N° Portalis 352J-W-B7K-DCZNG
ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION
ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS
EN CAS D’URGENCE
rendue le 07 Mai 2026
Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique
REQUÉRANT :
Le directeur du GHU [Etablissement 1]
[Adresse 1]
Non comparant, non représenté,
DÉFENDEUR :
La personne faisant l’objet des soins :
Monsieur [R] [O]
né le 25 Janvier 1968 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
Actuellement hospitalisé au GHU [Etablissement 1]
Comparant, assisté par Me Morgane HANSEBOUT, avocat commis d’office,
TIERS :
Monsieur [I] [D]
demeurant [Adresse 2]
Non comparant, non représenté,
MINISTÈRE PUBLIC :
avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 06 mai 2026 ;
***
Nous, Sophie POKORA, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI, Greffier, statuant dans la salle d’audience de l’hôpital [Etablissement 1],
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L3211-12-2 du code de la santé publique.
Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après midi par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge du Trésor public.
Fait et jugé à Paris, le 07 Mai 2026
Le Greffier Le Vice-Président
Juge des libertés et de la détention
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