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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 10 mars 2026, n° 25/06530 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :16/03/2026
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/06530 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2E
N° MINUTE :
2026/5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 10 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [E] [R] épouse [L], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 novembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier.
Le greffier Le président
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