Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Privas, 1re ch., 17 oct. 2025, n° 25/01909 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01909 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Première Chambre – Affaires gracieuses
Jugement
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01909 – N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCM
Exp. Notif par LRAR à M. [L], Mme [R]
Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [I], [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (07), demeurant [Adresse 3]
AUTRE PARTIE
Madame [D] [R]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (01)
demeurant [Adresse 3]
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Audrey GUILLOT, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonne le renvoi de l’examen de la requête aux fins d’adoption simple de l’enfant mineur [W] [R] présentée par Monsieur [I] [L] à la formation contentieuse du tribunal judiciaire,
Fixe l’affaire à l’audience en chambre du conseil du 21 novembre 2025 à 9 heures 00,
Dit que la présente vaut convocation à l’audience ;
Rappelle qu’en matière contentieuse les parties doivent se faire assister ou reprensenter à l’audience par un avocat admis à postuler devant le tribunal judiciaire ;
Réserve les dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Électeur ·
- Liste électorale ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Impôt direct ·
- Droit électoral ·
- Rôle ·
- Domicile ·
- Radiation ·
- Représentation
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Notification ·
- Hospitalisation ·
- Maintien ·
- Délai ·
- Renouvellement ·
- Établissement
- Liste électorale ·
- Électeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Recours ·
- Interruption ·
- Droit électoral ·
- Rôle ·
- Radiation ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Charges
- Consorts ·
- Information ·
- Sociétés ·
- Dol ·
- Préjudice moral ·
- Assemblée générale ·
- Bâtiment ·
- Réparation ·
- Électronique ·
- Vendeur
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Carolines ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Restriction ·
- Consultation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Société générale ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Condamnation ·
- Créance ·
- Avant dire droit ·
- Titre ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Hors de cause ·
- Loisir ·
- Incendie ·
- Référé ·
- Commune ·
- Motif légitime
- Atlas ·
- Résidence ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Ags
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Avocat ·
- Immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Immeuble ·
- Épouse
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Métropole ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Eures ·
- Contrôle technique ·
- Mesure d'instruction ·
- Dysfonctionnement ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Rapport
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.