Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]

01 Juin 2026

1re chambre civile

50Z

N° RG 26/00204 – N° Portalis DBYC-W-B7K-MAHT

AFFAIRE :

Syndic. de copro. IMMEUBLE LA COUR D’AUVERGNE représenté par son syndic DLJ GESTION

désistement

Société SNC LES DOMAINES D’ARMORIQUE- BOUYGUES IMMOB

C/

S.A. I2C (INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION ) Société [E] INGENIERIE [Localité 1]-BRETAGNE

Société CETE APAVE NORD-OUEST

Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (ECB)

Société [X] [Q]

Société CHARPENTE JPG

Société ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO)

S.A.S. LA SOCIÉTÉ LEGENDRE OUEST, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ [B]

Société ARCOM

LA SOCIETE ETABLISSEMENTS [L]

LA SELARL MB ASSOCIES – es qualité de liquidateur de la sté SEIB…..

copie exécutoire délivrée

le :

à :

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT EN RECTIFICATION

D’ERREUR MATERIELLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente

ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge

ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge

GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.

DÉBATS

A l’audience publique du 09 février 2026

Léo GAUTRON assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties

JUGEMENT

En premier ressort, contradictoire,

prononcé par Léo GAUTRON, juge, pour la présidente empêchée,

par sa mise à disposition au greffe le 01 Juin 2026,

date indiquée via le rpva

Jugement rédigé par Léo GAUTRON.

-2-

DEMANDEUR :

SNC LES DOMAINES D’ARMORIQUE

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par M^e Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, avocat au barreau de RENNES et assistée par M^e Noemi RELIER de la AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

ET DÉFENDEURS :

SAS GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIÉS

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par M^e Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES

SAM MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (assureur société Golhen)

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentée par M^e Jehanne BARGINE, avocat au barreau de RENNES

S.A. I2C (INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION)

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par M^e Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES »

SA AXA FRANCE IARD (assureur I2C, [S] et Apave)

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par M^e Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

S.A.S. [E] INGENIERIE [Localité 1]-BRETAGNE

[Adresse 7]

[Localité 6]

défaillant

SAM SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (assureur [E], [X] [Q], SEO et EIFFAGE)

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentée par M^e Xavier MASSIP de la SCP BG associés, avocat au barreau de RENNES

SA EUROMAF (assureur Desormeaux)

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentée par M^e Jehanne BARGINE, avocat au barreau de RENNES

SAS HPC ENVIROTEC

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représentée par M^e Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES

SAS APAVE NORD OUEST SAS

[Adresse 10]

[Adresse 11]

[Localité 9]

Représentée par M^e Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE

[Adresse 12]

[Localité 6]

Représentée par M^e Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

SAS «SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST en abregé S.E.O.»

[Adresse 13]

[Adresse 14]

[Localité 10]

Représentée par Maître Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES

SARL DE CHARPENTE JPG

[Adresse 15]

[Localité 11]

Représentée par M^e Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES

SARL [X] [Q]

[Adresse 16]

[Localité 12]

Représentée par M^e Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES

SELARL GAUTIER & ASSOCIES (administrateur judiciaire de la société [X] [Q])

[Adresse 17]

[Localité 6]

Représentée par M^e Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES

SAS LEGENDRE OUEST (venant aux droits de la société [B])

[Adresse 18]

[Localité 13]

Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES

SAS ABH

[Adresse 19]

[Adresse 20]

[Localité 14]

Représentée par M^e Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

SARL ARCOM

[Adresse 21]

[Adresse 22]

[Localité 15]

Représentée par M^e Cristina CORGAS de la SELARL CRISTINA CORGAS, avocat au barreau de RENNES

SAS ETABLISSEMENTS [L]

[Adresse 23]

[Localité 16]

Représentée par M^e Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

SARL «SARL LAMY FRERES»

[Adresse 24]

[Localité 17]

Représentée par M^e Vincent LAHALLE de la SELARL Lexcap, avocat au barreau de RENNES

SELARL DAVID-GOÏC et associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Lamy frères

[Adresse 25]

[Localité 6]

Représentée par M^e Vincent LAHALLE de la SELARL Lexcap, avocat au barreau de RENNES

Vu le jugement en date du 1er septembre 2025, RG n°14/01301 ;

Vu la requête reçue de la SA Axa France IARD et de la SA I2C le 5 novembre 2025, tendant à la rectification d’une erreur matérielle affectant ce jugement ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il résulte de ce texte que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendue, selon ce que le dossier révèle, ou, à défaut ce que la raison commande ;

Attendu qu’une erreur matérielle est en effet à relever, en ce que le jugement du 1er septembre 2025 mentionne en en-tête, en première page, que la SA I2C et la SA Axa France IARD sont représentées par M^e Hélène Dufayot de la Maisonneuve de la SELARL Antarius Avocats, avocat au barreau de Rennes, alors que, par acte du 13 novembre 2024, M^e Laetitia Lenain de la SELARL Antarius Avocats, avocat au barreau de Rennes, s’est constituée en lieu et place de Me [R] ;

Qu’il convient en conséquence de rectifier l’erreur matérielle affectant la décision ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

ORDONNE la rectification du jugement du 1er septembre 2025, RG n°14/01301, en ce qu’il convient de lire, en première page :

« S.A. I2C (INGENIERE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION)

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par M^e Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES »

en lieu et place de :

« S.A. I2C (INGENIERE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION)

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par M^e Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES » ;

*****

et en ce qu’il convient de lire, en première page :

« SA AXA FRANCE IARD (assureur I2C, [S] et Apave)

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par M^e Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES »

en lieu et place de :

« SA AXA FRANCE IARD (assureur I2C, [S] et Apave)

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par M^e Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES » ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ;

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de la minute du jugement du 1er septembre 2025, RG n°14/01301, et qu’il n’en sera plus délivré copies que rectifiées.

La greffière Léo GAUTRON

Pour la présidente empêchée