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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, réf., 30 avr. 2026, n° 25/00453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Affaire : [D] [C]/S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES, [W] [C]
N° RG 25/00453 – N° Portalis DBXM-W-B7J-GAAB
Ordonnance du : 30 Avril 2026
N° minute 26/00140
Ccc le :
à
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente,
Assistée de Madame Catherine THEPAULT, greffière ;
ENTRE
DEMANDEUR
Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1]
Représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Romane SERADIN, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC
D’UNE PART
ET
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentant : Maître Teddy FORE de la SELARL FORE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 3]
Représentant : Maître Sébastien HAREL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Emilie DURAND, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC
D’AUTRE PART,
A l’audience du trente avril deux mil vingt six,
La partie demanderesse a fait connaître au Juge des référés qu’elle entendait se désister de la procédure en cours ;
Les parties défenderesses ont accepté expressément ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort et en matière de référé.
Constatons que l’instance est éteinte et la juridiction dessaisie.
Laissons les frais à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
En foi de quoi, la minute de la présente ordonnance est signée par la Présidente et la Greffière.
La greffière, La juge des référés,
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