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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 4 mars 2026, n° 25/00929 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00929 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
MINUTE n°25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00929 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDM
DESISTEMENT
DU : 04 MARS 2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]. SYNDIC AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Laure CAVROIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BLANCHET avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
à
S.C.I. LIMEYA, dont le siège social est sis [Adresse 4] – Chez M. [P] [Adresse 5]
non représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Novembre 2025
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 04 MARS 2026 par Alicia VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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