TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

N° RG 25/02525 – N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDW

Minute : 26/00079

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

DU 21 Janvier 2026

AFFAIRE :

Association [Localité 6]

C/

[G] [R]

Copies certifiées conformes

Monsieur [G] [R]

M^e Isabelle EMERIAU

délivrées le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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DEMANDEURS :

Association [Localité 6]

Activité : demeurant [Adresse 2]

Rep/assistant : M^e Isabelle EMERIAU, avocat au barreau de NANTES

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DEFENDEURS :

Monsieur [G] [R]

né le 13 Octobre 2005,

demeurant [Adresse 1]

Non comparant

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COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :

Emmanuel CHAUTY

GREFFIER : Léna LE BOHEC

DEBATS : A l’audience publique du 21 janvier 2026

Décision rendue sur le siège

dont le tribunal a été saisi par assignation en référé à la demande de l’association “SAINT BENOIT L’ARBRE” le 22.10.2025 :

Constate qu’à l’audience, le demandeur se désiste de l’action ;

Constate l’acceptation du défendeur ;

Constate que l’action est éteinte par l’effet du désistement du demandeur ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur à l’opposition sauf meilleur accord entre les parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et la greffière qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Léna LE BOHEC Emmanuel CHAUTY