Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Pierre de la Réunion, 3e ch. proc orale, 27 oct. 2025, n° 25/00760 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00760 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. WEIN LOCATION |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
RG N° : N° RG 25/00760 – N° Portalis DB32-W-B7J-DBEYI
MINUTE N° : 25/00189
JUGEMENT DE RADIATION
DU 27 OCTOBRE 2025
DEMANDEUR(S) :
S.A.R.L. WEIN LOCATION
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [E] [V]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie le 20 Février 2025 par requête du 18 Février 2025
* * *
Vu l’article 470 du Code de Procédure Civile,
Constate que la partie demanderesse ne se présente pas au soutien de sa demande ;
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Constate le défaut de diligences des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office ;
PRONONCE LA RADIATION DU RÔLE DE LA PRÉSENTE AFFAIRE.
Ainsi jugé en audience publique, le 27 Octobre 2025 par Pauline SUZANNE, Magistrat exerçant à titre temporaire, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire assisté de Gina DOLCINE, greffier
Le Greffier, Le Juge,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- État antérieur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Incapacité
- Épouse ·
- Clause pénale ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bail ·
- Contentieux
- Saisie-attribution ·
- Pension de retraite ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Handicap ·
- Licenciement ·
- Exécution ·
- Accident du travail ·
- Action sociale ·
- Prestation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Irrégularité ·
- Ministère public ·
- Santé
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Ministère public
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Épouse ·
- Protection ·
- Exécution ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pension d'invalidité ·
- Montant ·
- Maraîcher ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Invalidité catégorie ·
- Jugement ·
- Protection sociale ·
- Commission ·
- Audience
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Minute ·
- Marc ·
- Trésor public ·
- Mentions ·
- Partie ·
- Mise à disposition ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Copie ·
- Idée ·
- Traitement ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Cartes ·
- Gabon ·
- Ébauche
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Obligation ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Coûts
- Atlantique ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Chevreuil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Instance
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Square
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.