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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Pierre de la Réunion, 1re ch., 6 mars 2026, n° 26/00602 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00602 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle affectant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre le 19 décembre 2025 et dit qu’il convient de préciser que le prénom de l’adopté est le suivant :
[V], [H] [A].
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifiée comme ce dernier,
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Et le présent jugement a été signé par Chloé Chérel Blouin, juge, et par Sarah LEPERLIER, greffière.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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