COUR D’APPEL DE METZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

I. N° RG 23/00454 – N° Portalis DBZK-W-B7H-DMK7

AK / JL

JUGEMENT DU 07 MAI 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] Paraguay

représenté par M^e Marie-anne BURON, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de M^e Roland GIEBENRATH, avocat au barreau de STRASBOURG

DÉFENDERESSE :

Madame [S] [B]

demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Isabelle METZGER, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de M^e Patrick PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG

JUGEMENT : Contradictoire,

En premier ressort,

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe

le 07 Mai 2026,

par Madame Anne KLEIN, Présidente,

Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,

et par Madame Justine LELY, Greffier.

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe de la juridiction,

CONDAMNE Madame [S] [B] à payer à Monsieur [M] [I] la somme de 36 520 euros ;

DEBOUTE Monsieur [M] [I] de sa demande de dommages et intérêts ;

CONDAMNE Madame [S] [B] aux dépens ;

CONDAMNE Madame [S] [B] à payer à Monsieur [M] [I] la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

DEBOUTE Madame [S] [B] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

Ainsi jugé et prononcé le jour, le mois et l’année mentionné en tête de la présente décision.

Le Greffier : Le Président :

Justine LELY Anne KLEIN