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Sur la décision
| Référence : | TJ Thonon-Les-Bains, jex, 14 oct. 2025, n° 25/01935 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01935 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Etablissement public OPH LEMAN HABITAT |
|---|
Texte intégral
JUGEMENT DE REVOCATION
DE CADUCITE
Nous, Chloé CATTEAU, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS
RENDONS LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT :
ENTRE :
Monsieur [U] [V]
Madame [Z] [S]
ET :
Etablissement public OPH LEMAN HABITAT
Vu le Jugement de caducité rendue le 23 Septembre 2025.
Vu le courrier de Monsieur [U] [V] et Madame [Z] [S] en date du 10 Octobre 2025.
Attendu que Monsieur [U] [V] et Madame [Z] [S] justifient de circonstances les ayant empêchés de se présenter à l’audience du 23 Septembre 2025.
REVOQUONS le jugement de caducité du 23 septembre 2025.
Disons que l’affaire sera de nouveau évoquée à l’audience du 4 Novembre 2025 à 14 heures.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, les jour, mois et an susdits.
Fait à [Localité 2], le 14 Octobre 2025
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