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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 12 mai 2026, n° 25/02878 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02878 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 26/00444
N° RG 25/02878 & 26/296 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NUTM
AFFAIRE :
[Q]
C/
[H]
[J]
Grosse exécutoire : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie
Copie :
— Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie – case palais n° 252
— Service Expertise (site Carnot)
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [P] [Q] épouse [E]
née le 12 Novembre 1960 à [Localité 1] (99)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
à
DÉFENDEURS :
Monsieur [Z] [H]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [D] [J]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 06 janvier 2026
Date des débats : 10 Mars 2026
Date du délibéré : 12 Mai 2026
ORDONNANCE :
Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 12 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
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