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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 mai 2026, n° 26/04108 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/04108 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 26/04108
N° Portalis
352J-W-B7K-DCFZC
N° MINUTE :
Copies conformes délivrées à :
Me TRILLAT
Me FONTANA
+ copie dossier
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [H] [U]
représenté par Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0524
DEFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139
Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Cadre-greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 9ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2026
Le Greffier La Présidente
Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL
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