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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 12 mars 2026, n° 25/04085 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04085 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]
NAC: 56Z
N° RG 25/04085 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4G
JUGEMENT
N° B
DU : 12 Mars 2026
S.C.I. S.A.R-MN
C/
Entreprise individuelle, [S], [C], [E], représentée par Monsieur, [Y], [S]
S.A. QBE EUROPE SA/NV
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le 12 Mars 2026
à
Expédition délivrée
à toutes les parties
JUGEMENT
Le Jeudi 12 Mars 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,
Sous la présidence de Vanessa RIEU, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté(e) de Fanny ACHIGAR Greffier, lors des débats et Greffier chargé des opérations de mise à disposition.
Après débats à l’audience du 08 Décembre 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l’article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. S.A.R-MN, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
représentée par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE
ET
DÉFENDERESSES
Entreprise individuelle, [S], [C], [E], représentée par Monsieur, [Y], [S], dont le siège social est sis, [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
S.A. QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis, [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
,
[P]
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