Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 15 janvier 2026, n° 25/01788

TJ Toulouse 15 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption respectait les conditions légales prévues par le Code Civil, permettant ainsi l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 25/01788
Numéro(s) :	25/01788
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
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Texte intégral

N° RG 25/01788 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UAIB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

ADOPTION [Localité 4]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 4] de :

Madame [G], [U], [Z] [L]

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6]

Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [P], [B] [V] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5]

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adopté (e) conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[V] [L]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 2438/1

Laisse les dépens à la charge de M. [P], [B] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [P], [B] [V] et Mme [G], [U], [Z] [L].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.