TJ Troyes
23 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 23 avr. 2026, n° 26/00236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction ·
- Véhicule ·
- Mission ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Dépens
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Salarié ·
- Reconnaissance ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Assesseur ·
- Sécurité
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Moteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Demande ·
- Dégradations
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Chambre du conseil
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Budget
- Crédit foncier ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Vente forcée ·
- Créance ·
- Commandement ·
- Demande ·
- Prêt ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Violence ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Durée
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Crédit immobilier ·
- Commandement ·
- Prêt ·
- Conditions de vente ·
- Notaire ·
- Statuer ·
- Sursis à statuer
- Hospitalisation ·
- Habilitation familiale ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Liberté ·
- Trouble psychique ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Foyer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Prescription ·
- Urssaf ·
- Contribution ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avertissement ·
- Sécurité sociale
- Redevance ·
- Associations ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Résidence ·
- Montant ·
- Protection
- Enfant ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Résidence ·
- Algérie ·
- Vacances ·
- Acte
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.